En vigueur au 14/05/2025

La présente politique de protection des données personnelles décrit comment la société PROVENCE BRICO collecte, utilise et protège vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Les données à caractère personnel collectées sur le site briconego.com sont traitées par :

PROVENCE BRICO
Société par actions simplifiée au capital de 111 000 €
RCS Tarascon 393 393 756
SIRET : 393 393 756 00019
Siège social : CHEMIN SAINTE-ANNE, 13160 CHATEAURENARD, France
Email : contact@briconego.com

Représentée par Monsieur Christian Agostini, en sa qualité de Directeur Général et Responsable de traitement.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
PROVENCE BRICO a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Email : dpo@briconego.com
Adresse postale : PROVENCE BRICO – DPO – CHEMIN SAINTE-ANNE, 13160 CHATEAURENARD, France

Au sens de la présente politique, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• « Traitement » : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, l’effacement ou la destruction.
• « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• « Sous-traitant » : la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• « Personne concernée » : la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement.
• « Destinataire » : la personne physique ou morale à qui des données à caractère personnel sont communiquées.
• « Tiers » : toute personne physique ou morale autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• « Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1. Données d’identification

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email professionnelle ou personnelle
• Numéro de téléphone professionnel ou personnel
• Fonction au sein de l’entreprise (pour les professionnels)

3.2. Données relatives à l’entreprise (pour les clients professionnels)

• Dénomination sociale
• Forme juridique
• Numéro SIRET/SIREN
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Adresse du siège social
• Adresse de facturation (si différente)
• Adresse de livraison

3.3. Données de connexion et navigation

• Identifiants de connexion (pseudonyme et mot de passe crypté)
• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, produits consultés)
• Données relatives à l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, navigateur)
• Cookies et technologies similaires

3.4. Données de transaction

• Historique des commandes
• Produits achetés
• Montant des achats
• Moyens de paiement utilisés (type de carte bancaire, date d’expiration – nous ne conservons pas le numéro complet de la carte bancaire ni le cryptogramme)

3.5. Données de communication

• Historique des échanges avec notre service client
• Demandes d’information et devis
• Réclamations

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion des commandes et de la relation client

• Création et gestion de votre compte client
• Traitement et suivi de vos commandes
• Gestion de la livraison des produits
• Facturation et gestion des paiements
• Service après-vente et gestion des retours
• Réponse à vos demandes d’information et réclamations

4.2. Amélioration de nos services

• Analyse de vos préférences et habitudes d’achat
• Réalisation d’études statistiques et analyses commerciales
• Amélioration de notre site internet et de nos offres
• Mesure de la satisfaction client

4.3. Communication et marketing

• Envoi d’informations relatives à nos produits et services
• Envoi de newsletters et communications promotionnelles (sous réserve de votre consentement)
• Personnalisation des offres en fonction de vos besoins et préférences
• Information sur les nouveautés et événements spéciaux

4.4. Sécurité et prévention

• Sécurisation de notre site internet et de nos systèmes d’information
• Prévention et détection des fraudes
• Protection de nos droits et intérêts légitimes

4.5. Obligations légales et réglementaires

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conservation des factures et documents contractuels
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

5.1. L’exécution du contrat

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous (création de compte, traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente).

5.2. Le respect des obligations légales

Nous sommes tenus de traiter certaines de vos données pour respecter nos obligations légales (obligations fiscales, comptables, réponses aux réquisitions judiciaires).

5.3. Nos intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos données sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour :

• Améliorer nos produits et services
• Assurer la sécurité de notre site
• Prévenir les fraudes
• Établir des statistiques et analyses commerciales

5.4. Votre consentement

Certains traitements sont fondés sur votre consentement préalable, notamment :

• L’envoi de communications marketing et newsletters
• L’utilisation de certains cookies non essentiels au fonctionnement du site
• La personnalisation des offres commerciales

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de la société PROVENCE BRICO habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

6.1. Nos sous-traitants

• Les prestataires d’hébergement et de maintenance du site internet
• Les prestataires de services de paiement
• Les prestataires logistiques chargés de la livraison
• Les prestataires de services marketing et d’analyse
• Les prestataires de services informatiques et de sécurité

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la protection de vos données personnelles.

6.2. Les tiers autorisés

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des tiers autorisés :

• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige
• Nos conseils externes (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) soumis à une obligation de confidentialité
• Les acquéreurs potentiels de notre entreprise, dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition ou cession d’actifs

6.3. Transfert hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Les transferts sont effectués vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne
• Ou que des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Ou que le transfert s’appuie sur l’une des exceptions prévues par l’article 49 du RGPD

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en œuvre en contactant notre DPO.

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tout en respectant les obligations légales de conservation.

Au terme des périodes précitées, les données seront soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

8.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues à votre sujet.

8.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez modifier certaines de ces informations directement dans votre espace client.

8.3. Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite.

8.5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

8.6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.8. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@briconego.com
• Par courrier postal à l’adresse : PROVENCE BRICO – DPO – CHEMIN SAINTE-ANNE, 13160 CHATEAURENARD, France

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, email et adresse, et de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

La société PROVENCE BRICO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment :

• L’utilisation de protocoles sécurisés pour la transmission des données (SSL/TLS)
• Le chiffrement des données sensibles
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection des intrusions
• Des mesures de contrôle d’accès physique et logique
• La sensibilisation et la formation du personnel à la protection des données
• Des audits de sécurité réguliers
• Un plan de continuité d’activité et de reprise après sinistre

Malgré toutes ces précautions, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et que nous ne pouvons garantir de manière absolue la sécurité de vos données.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

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10.1. Types de cookies utilisés

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• Cookies analytiques : ils nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site afin de l’améliorer (pages visitées, temps passé sur le site, difficultés rencontrées).
• Cookies de ciblage : ils permettent d’afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt.

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La présente politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données personnelles. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de ces changements.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par tout moyen approprié, tel qu’un email ou un affichage visible sur notre site, et, si nécessaire, nous solliciterons à nouveau votre consentement.

La date de dernière mise à jour mentionnée en début de document vous permet de savoir quand cette politique a été révisée pour la dernière fois.

Pour toute question concernant cette politique de protection des données ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter :

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : dpo@briconego.com

Adresse postale : PROVENCE BRICO – DPO – CHEMIN SAINTE-ANNE, 13160 CHATEAURENARD, France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 14/05/2025